Régine Louet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Régine Maertens
De: Régine LOUET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000026425921(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201229/09/2012
De: Régine LOUET, épouse MAERTENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026242510(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Régine LOUET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025984052(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: LOUET (Régine)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024754570(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Régine LOUET
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Régine LOUET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021852038(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201021/02/2010
De: Régine LOUET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021756847(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Régine LOUET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020835030(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009
De: Régine Louet
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019159653(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Régine Louet
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000793410(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Régine Louet, épouse Maertens
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000769483(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Régine Louet, épouse Maertens
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000220872(source JORF)
inscription
03 Février 200103/02/2001
De: Louët (Régine)
commissaire principal de police, ministère de l'intérieur
Objet:
comme auditeurs de la 34e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
SOFIREM-groupe Charbonnages de France
Groupe:
Centre des hautes études de l'armement
JORFTEXT000000385498(source JORF)
admission
17 Octobre 199717/10/1997
De: Louët (Régine)
commissaire principal, chef de section à la direction de la surveillance du territoire (D.S.T.), ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à suivre les enseignements de la 55e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Aurélie Picard (octobre 1994-juin 1995)
Font-Reaulx (Gilles [de]), capitaine des troupes de marine, chef du bureau Afrique à la délégation générale de l'armement (D.G.A.), ministère de la défense
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000366939(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994
De: Louet (Régine)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000175186(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992